Loi Belge

Voir http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1867060801

 Art. 385. Quiconque aura publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
  (Si l’outrage a été commis en présence d’un mineur âgé de moins de seize ans accomplis, la peine sera d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de cent [euros] à mille [euros].) <L 2000-11-28/35, art. 23, 029; En vigueur : 27-03-2001> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>

La notion d’outrage aux bonnes moeurs évolue avec le temps et donc depuis une dizaine d’années environ les bourgmestres et la police belge acceptent les manifestations cyclonudistes, notamment à Bruxelles

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