Catégorie : lois

Voir https://www.citylab.com/life/2017/04/fight-over-naked-parks-beaches-germany/523710/ Legally, public nudity is not an offense in Germany, but people can be sanctioned for “harassment of the general public” overcomplaints or provocations, such as walking down the street naked outside of a special naturist event. This is left up to local authorities’ discretion, but beyond Bavaria, where rules about where nudity is…

Voir http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1867060801  Art. 385. Quiconque aura publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>  (Si l’outrage a été commis en présence d’un mineur âgé de moins de seize…

Voir https://www.lehmiller.com/blog/2017/5/24/what-sex-laws-look-like-in-the-netherlands Extraits en francais : 5.) La nudité publique . Être nu en public n’est pas illégal aux Pays-Bas – sauf, apparemment, quand les gens le font sur « des routes publiques ou quand ils agacent les autres ». Je suppose que cela signifie que vous ne devriez pas utiliser la nudité pour distraire les automobilistes et les motards,…

Voir https://naturismo.org/accordion_post/se-puede-ir-desnudo-por-la-calle/ La réponse est oui. Légalement parlant. L’autorité des forces et des organes de sécurité découle de la loi et nos législateurs ont décidé en 1988 que des chiffres tels que « le scandale du scandale » ou la « police de la moralité » étaient inconstitutionnels et qu’ils devaient être éliminés de nos lois. Ainsi, dans la proposition 122/000046 du…

Voir https://www.vivrenu.com/getfile.php?att_id=15836&apli=forum_npds&att_name=communiqu%E9Presse-DROITS-sept2018.pdf et https://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle L’article 222-32 du code pénal régit les sanctions contre l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public punissable de 15.000€ d’amende et 1 an de prison. La simple nudité ne serait pas répréhensible puisque l’article du code penal écrit « exhibition sexuelle » qualifiant l’exhibition de…

Cela dépends des états, c’est interdit dans certains états et autorisés d’être nus en public dans d’autres. Voir https://en.wikipedia.org/wiki/Indecent_exposure_in_the_United_States LOS ANGELES: (depuis https://wnbrla.com/body-positivity ) IS IT LEGAL TO BE NUDE AT THE RIDE? Its your constitutional right but: just obey the law. Nude is NOT lewd. However, SEXUAL AND/OR LEWD CONDUCT IN PUBLIC IS ILLEGAL, and…

Voir https://www.cps.gov.uk/legal-guidance/nudity-public-guidance-handling-cases-naturism et donc l’aide a la décision fournit par le gouvernement à la police anglaise quant a la légalité de la nudité publique voir http://library.college.police.uk/docs/nudity.pdf ce qui donne traduit en français (https://www.cyclonudistes.com/wp-content/uploads/2019/07/College-of-Police-3.pdf ) : Conseils et aide à la décision en matière de nudité publique. Le naturisme est défini par le naturisme britannique comme…