Catégorie : lois

Le texte de loi est à https://dejure.org/gesetze/OWiG/118.html et https://dejure.org/gesetze/StGB/183.html § 118 Harcèlement du grand public (1) Une infraction administrative est commise

Voir http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1867060801  Art. 385. Quiconque aura publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d’un emprisonnement

Voir https://www.lehmiller.com/blog/2017/5/24/what-sex-laws-look-like-in-the-netherlands Extraits en francais : 5.) La nudité publique . Être nu en public n’est pas illégal aux Pays-Bas – sauf, apparemment,

Le texte de loi est à https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1988-14327 Premier article. 1. L’intitulé du titre IX, chapitre II, du livre IX du

Le texte de loi est à https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409377/#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2023%20avril%202021&text=L%27exhibition%20sexuelle%20impos%C3%A9e%20%C3%A0,15%20000%20euros%20d%27amende. Article 222-32 Version en vigueur depuis le 23 avril 2021 Modifié par LOI

Voir déjà parmi les wnbr au USA qui sont donc autorisées à https://www.wnbr.fr/?s=usa Cela dépends des états, c’est interdit dans

Le texte de loi est à https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/42/section/66 66 Exposition [F1 (1) Une personne commet une infraction si… a) il expose